Et le patron ? La mutuelle du dirigeant de TPE selon son statut

La mutuelle d'entreprise vise d'abord les salariés. Le dirigeant n'y entre que dans certains cas, selon son statut social. la fiche Service Public sur les dirigeants distingue deux mondes : d'un côté le travailleur non salarié, de l'autre l'assimilé salarié. Votre situation décide de la suite.

TNS : un contrat séparé

Gérant associé majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC, entrepreneur individuel : ils ne sont pas salariés de leur entreprise et restent hors du contrat collectif. Leur couverture passe par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit « Madelin ».

Quand le bénéfice est imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats, pour la part frais de santé, se déduisent du bénéfice si les garanties sont responsables, dans les limites fixées par l'article 154 bis du code général des impôts.

Assimilés salariés : trois cas

Le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL sont affiliés au régime général. D'après le Boss, bulletin officiel de la sécurité sociale :

• avec un contrat de travail, le mandataire a les mêmes garanties que les salariés ;
• sans contrat de travail, le rattachement au contrat collectif reste possible sur décision du conseil d'administration ou de l'organe équivalent ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas former, à eux seuls, une catégorie objective.

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Le conjoint du dirigeant

Salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme les autres, sauf dispense. Conjoint collaborateur, il n'est pas salarié : il reste en dehors du contrat collectif.

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Précisez votre statut dans la demande en ligne. Le partenaire saura si vous pouvez rejoindre le régime de vos salariés ou s'il faut un contrat individuel en parallèle.