Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle en TPE : résilier après un an, sans trou de couverture
Depuis décembre 2020, le contrat collectif frais de santé se résilie à tout moment après un an, sans frais. Qui, quand, comment, et ce que f
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Deux ou trois devis sous les yeux ? Conformité à la branche, postes de remboursement, famille, structure tarifaire, services, recommandation
Lire le guide →Combien coûte la mutuelle d'une TPE ? Repères chiffrés pour 1 à 9 salariés
Prime moyenne DREES, part employeur, budget pour 1, 3, 5 ou 9 salariés, charges sociales et forfait social : les repères chiffrés d'une mutu
Lire le guide →Dispenses : qui peut refuser la mutuelle d'entreprise, et avec quel papier
Dispenses de droit, dispenses à prévoir dans la DUE, déclaration sur l'honneur, versement santé des contrats courts : tout ce qu'un employeu
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Sans délégué syndical, la décision unilatérale de l'employeur met en place la mutuelle. Ce qu'elle contient, comment la remettre, quoi conse
Lire le guide →Mutuelle d'entreprise : charges sociales et impôt, chiffres 2026
Exclusion de cotisations sur la part employeur, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social à 0 % sous 11 salariés, impôt du salarié : le régime
Lire le guide →Et le patron ? La mutuelle du dirigeant de TPE selon son statut
Le dirigeant est-il couvert par la mutuelle de ses salariés ? Gérant majoritaire, président de SAS, entrepreneur individuel : la réponse dép
Lire le guide →Mutuelle obligatoire pour une TPE : la règle en cinq points, et le devis en ligne ensuite
Une embauche, une mutuelle. Qui est visé, les trois conditions du contrat, le panier de soins, la mise en place et les risques. L'essentiel
Lire le guide →Premier salarié : mettre en place la mutuelle sans perdre une journée
Première embauche ? Le contrat doit être prêt pour le premier jour. Convention, garanties, devis en ligne, décision écrite, affiliation : ci
Lire le guide →Part employeur de la mutuelle : 50 % au minimum, 100 % si vous voulez
L'employeur finance au moins la moitié de la mutuelle collective. Sur quelle cotisation, quand la branche demande plus, comment aller jusqu'
Lire le guide →Prévoyance en TPE : ce que la loi impose, ce que la branche ajoute
Deux contrats distincts, mutuelle et prévoyance. Cadres à 1,50 % de la tranche 1, non-cadres selon la convention, charges sociales, portabil
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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