Prévoyance en TPE : ce que la loi impose, ce que la branche ajoute

La mutuelle rembourse les soins. La prévoyance prend le relais quand le salarié ne peut plus travailler : arrêt, invalidité, décès. Deux contrats, deux logiques. D'après la page de l'Urssaf, la prévoyance complémentaire est facultative, sauf obligation venue de la convention collective ou d'un accord national. Et le devis santé demandé en ligne peut l'inclure.

Les cadres : 1,50 %, point final

Pour tout cadre, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée en priorité à la garantie décès (le Boss, bulletin officiel de la sécurité sociale). Votre premier cadre déclenche cette cotisation.

Non-cadres : tout dépend de la branche

Aucune obligation générale pour eux, mais de nombreuses branches imposent une prévoyance à tous les salariés. Nos relevés en montrent dans la restauration, le sport, les services funéraires ou le paysage. Les pages métier l'indiquent quand nous avons pu le vérifier : la page de votre métier.

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Charges sociales : même régime que la santé

Collective et obligatoire, la part employeur de prévoyance suit les règles de la santé : exclusion de l'assiette des cotisations, dans une enveloppe partagée avec la santé ; CSG et CRDS dues ; aucun forfait social sous 11 salariés.

Portabilité : elle s'applique aussi

Une fois le contrat de travail rompu, le salarié garde gratuitement ses garanties décès, incapacité et invalidité, comme la santé, selon l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.