Nos sources et notre méthode

167 métiers, 17 secteurs : Devis Mutuelle TPE en ligne s'est concentré sur les activités où les petites entreprises embauchent le plus. Chaque fiche affiche des règles et des chiffres. Cette page dit d'où ils viennent, comment ils ont été contrôlés, et ce qu'ils ne disent pas.

Les règles valables partout

Obligation de l'employeur, panier de soins, part employeur, modes de mise en place, dispenses, portabilité, charges et impôt : tout a été relevé le 21 septembre 2026, et seulement sur des sources officielles : Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale, Légifrance. Une règle introuvable sur l'une de ces sources reste hors du site. Exemple : le délai pour informer les salariés d'un changement d'organisme n'y figure pas, donc nous ne l'écrivons pas.

Les conventions collectives, métier par métier

Pour chaque métier, nous avons cherché la convention qui s'applique le plus souvent à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son numéro IDCC, à l'aide de l'outil du code du travail numérique, de Légifrance et des sites de branche. Puis nous avons ouvert son régime frais de santé : accord ou pas, part employeur minimale, cotisation de référence, garanties, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres.

Chaque fait porte une note de confiance. Haute : lu dans le texte officiel ou sur le site de la branche, à jour. Moyenne : source secondaire sérieuse (organisme gestionnaire, fédération), sans recoupement. Basse : non publié. Au total, 20 conventions sont identifiées, 100 métiers ont un accord santé de branche documenté, et pour 0 métiers la convention reste incertaine : la fiche vous invite alors à la vérifier vous-même.

Où ça s'arrête. La convention dépend de l'activité principale réelle, pas du code NAF ; un même métier peut relever de deux textes. Les avenants tombent parfois plusieurs fois par an ; la date du relevé figure sur chaque fiche. Avant de signer, relisez le texte en vigueur.

Le budget employeur

Aucune statistique publique ne donne le prix d'une mutuelle d'entreprise par métier. Un seul repère national existe, celui de la DREES : prime moyenne d'un contrat collectif de 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises, tous âges confondus.

Le budget de chaque fiche multiplie cette prime par la part employeur retenue, puis par l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La part retenue est de 50 %, sauf si l'accord de branche en impose une plus haute et que nous avons pu la lire : taux explicite, ou rapport entre cotisation employeur et cotisation salarié quand l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Ce n'est pas un tarif. Le vrai prix dépend des garanties, de la famille couverte ou non, de l'âge de l'équipe et de l'organisme : c'est le devis qui le donne.

Les chiffres d'entreprises

Les comptages viennent du stock d'établissements de la base SIRENE, millésime septembre 2026 : établissements à l'état actif, regroupés par code de la nomenclature NAF. Les TPE employeuses additionnent les tranches « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Où ça s'arrête. La tranche d'effectif est celle déclarée au répertoire, parfois vieille de plusieurs années. Établissement ne veut pas dire entreprise : une société à trois sites compte trois fois. Et plusieurs métiers du site partagent parfois le même code NAF ; la fiche le dit, et les chiffres valent alors pour toute la famille d'activité.

Ce que le site n'est pas

Ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance. Pas de conseil sur votre cas, pas de classement d'organismes, pas d'offre désignée comme la meilleure. Les budgets restent des ordres de grandeur, et seul un devis signé avec un organisme vous engage.

Signaler une erreur

Convention mal rattachée, avenant plus récent, chiffre douteux ? Passez par la page contact, avec la source : les corrections passent en premier. Les données du site sont aussi en téléchargement libre.

Caroline