Les données du site : mutuelle et convention collective de 20 métiers, en libre accès
Tout ce que les fiches métier affichent tient dans un fichier : par métier, la convention collective la plus courante, la présence ou non d'un accord santé de branche, la part employeur minimale, et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (171 790 en tout). Vous pouvez le réutiliser, y compris dans un cadre commercial, sous Licence Ouverte 2.0, en citant la source.
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Le contenu, colonne par colonne
| Régime santé de la branche | Métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 15 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 4 |
| Régime agricole (MSA) | 1 |
Format : une ligne par métier, point-virgule comme séparateur, encodage UTF-8. Un tableur l'ouvre tel quel.
- secteur, metier, url : le nom du métier, son secteur, l'adresse de sa page sur le site.
- code_naf, libelle_naf : le code de la nomenclature NAF rév. 2 sous lequel nous rangeons le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers compte les métiers du fichier qui partagent ce code : au-delà de 1, les chiffres SIRENE décrivent la famille d'activité, pas le seul métier.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : relevés dans le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : notre relevé documentaire, fait par fait. Case vide quand l'information n'a pas pu être vérifiée.
Comment citer
Devis Mutuelle TPE en ligne, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-tpe-en-ligne.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
Sources, méthode et limites sont détaillées sur la page nos sources et notre méthode. Quelque chose cloche dans le fichier ? Dites-le via la page contact, avec la source qui permet de corriger.