Devis mutuelle promoteur immobilier en ligne : votre proposition en quelques minutes
Premier salarié, première mutuelle. Ce que votre branche impose, ce que ça coûte, et un devis à demander en ligne en quelques minutes.
- En ligne : quelques minutes, aucun rendez-vous, aucun document à fournir
- Conforme à votre branche : le devis tient compte des règles de votre convention
- Sans engagement : gratuit, et vous décidez après avoir lu la proposition
Devis mutuelle pour un promoteur immobilier, en ligne
Pas besoin d'un rendez-vous pour couvrir vos salariés. Pour votre entreprise de promoteur immobilier, la convention collective impose un régime santé précis : nous le détaillons ici. Le reste tient en un formulaire : activité, effectif, coordonnées. Le devis arrive, vous comparez, vous décidez.
Derrière le code 41.10A (Promotion immobilière de logements) : 1 913 TPE de 1 à 9 personnes. Dans une équipe aussi réduite, un contrat santé trop cher se voit tout de suite sur le compte en banque. Un devis en ligne permet de vérifier vite.
Le socle imposé par votre convention
Sauf activité principale différente, votre entreprise de promoteur immobilier applique la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512). Un régime frais de santé y est imposé ; le confronter au devis reçu est la première vérification à faire. Ce que nous avons contrôlé est ci-dessous.
- Convention collective
- Promotion immobilière (IDCC 1512)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé (remplace l'accord du 19 octobre 2011 et ses 8 avenants), modifié par l'avenant n° 1 du 20 octobre 2025 (étendu par arrêté du 18 mars 2026, porte sur les garanties obsèques et double effet de la prévoyance)
- Part patronale minimale
- 55 %
- Cotisation de référence
- Tarifs des organismes recommandés (en % PMSS, régime général) : salarié + enfant(s) obligatoire 2,60 % (base), 3,31 % (base + option 1), 4,13 % (base + option 2) ; conjoint facultatif 2,08 % / 2,64 % / 3,37 %. Régime local : 1,71 % / 2,28 % / 3,20 %. Accord en vigueur au 1er janvier 2025.
- Garanties imposées
- Couverture obligatoire du salarié ET de ses enfants ; 2 options au choix de l'employeur ; conjoint en adhésion facultative (cotisation 100 % salarié).
- Organisme recommandé
- APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- 2 % des cotisations financent le degré élevé de solidarité (prise en charge de cotisations d'apprentis/salariés dont la cotisation ≥ 10 % des revenus, actions de prévention…).
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Adhésion obligatoire de tous les salariés (cadres et non-cadres) au régime de prévoyance de branche (incapacité, invalidité, décès) ; cotisations réparties 50/50, l'incapacité temporaire étant à la charge du salarié (sauf T1 des cadres) ; recommandés : APICIL Prévoyance (avec OCIRP) et Malakoff Humanis Prévoyance.
- Sources
- fpifranceprodcellar.cellar-c2.services.clever-cloud.com, fpifrance.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2026-03)
Convention citée à titre indicatif pour le métier : en cas de doute, l'intitulé du bulletin de paie l'emporte, l'activité principale réelle étant seule déterminante.
Mon devis pour un promoteur immobilier en quelques minutes
Mutuelle obligatoire : ce qui vaut pour un promoteur immobilier
Une embauche suffit. Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur propose un contrat santé collectif à ses salariés, sans distinction d'ancienneté (premier salarié : la marche à suivre).
Deux bornes encadrent le contrat : un niveau de garanties qui ne descend pas sous le panier de soins, et une participation employeur qui ne descend pas sous la moitié de la cotisation. La convention collective peut relever l'une et l'autre.
Adhésion de droit pour les salariés ; les cas de dispense sont limités et se justifient (les cas de dispense admis).
Ce que l'employeur paie sur un contrat collectif
Selon la DREES (2023), un contrat collectif revient à 74 € par mois et par bénéficiaire. Part employeur de 55 % : l'entreprise débourse environ 41 € par mois par salarié, 204 € par mois pour cinq.
Trois leviers font la cotisation réelle : les garanties, la composition de l'équipe, l'organisme. Sur ce que vous financez au-delà du minimum, voyez la part employeur, de 50 % à 100 %.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 41 € par mois | 488 € par an |
| 3 salariés | 122 € par mois | 1 465 € par an |
| 5 salariés | 204 € par mois | 2 442 € par an |
| 9 salariés | 366 € par mois | 4 396 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part employeur minimale retenue pour le métier, puis par l'effectif. Indicatif, jamais contractuel.
Le mode d'emploi pour une petite équipe
Pas de délégué syndical, pas de CSE : vous décidez seul, par un écrit remis à chaque salarié. Il reprend au moins ce que votre branche impose (rédiger la décision unilatérale).
L'organisme, c'est vous qui le choisissez. Une recommandation de branche n'est pas une obligation. Deux ou trois devis à garanties équivalentes suffisent pour trancher (comparer plusieurs devis reçus en ligne).
Enfin, un œil sur vos obligations de prévoyance. Un contrat distinct, avec ses minimums conventionnels, que la mutuelle santé ne remplace pas (la prévoyance, à ne pas confondre avec la mutuelle).
Un salarié peut-il dire non ?
Les dispenses existent, mais la liste est courte : couverture par ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, notamment. Toutes passent par une demande écrite (les cas de dispense admis).
Demande et justificatif se gardent dans le dossier du personnel, prêts à être produits en cas de vérification.
Comparer plusieurs devis sans se tromper
Partez de l'équipe, pas du prix : âge des salariés, enfants à charge, dépenses de santé fréquentes. Puis comparez les devis à garanties équivalentes.
Lisez la structure de cotisation : tarif unique, isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. De là découle la retenue sur chaque fiche de paie.
Un contrat en cours n'est pas définitif : il se compare, se renégocie, se remplace, préavis respecté (changer d'organisme sans interruption).
Promoteurs immobiliers avec salariés : le compte
21 000 établissements actifs sous le code 41.10A, dont 1 913 TPE employeuses (9,1 % contre 8,5 % pour l'ensemble des activités). Les toutes petites équipes pèsent le plus : 1 162 établissements ont 1 ou 2 salariés.
Rien d'inhabituel : la proportion d'employeurs suit celle de l'économie. La mutuelle d'entreprise s'ajoute aux obligations ordinaires, paie et médecine du travail comprises.
D'après base SIRENE, établissements actifs et tranche d'effectif salarié déclarée, et nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif vient du répertoire et peut avoir plusieurs années. Détails : notre méthode.
Ancienneté, départements, statut : les données du métier
Le répertoire SIRENE dit plus que le nombre d'employeurs : voici l'ancienneté, la géographie et la forme juridique des établissements du code 41.10A (nos sources et notre méthode).
L'âge des entreprises du code
Créés depuis 2022 : 40 % des établissements actifs. Anciens et nouveaux venus se partagent le métier.
Carte de France des établissements
Paris domine avec 9,5 % des établissements du code, puis viennent Hérault et Rhône. À eux trois, ils cumulent 18,6 %.
Le département le plus marqué par le métier n'est pas forcément le plus gros en volume : Corse-du-Sud affiche un indice de présence de 2,8.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 1 983 | 9,5 % | 1,2 |
| Hérault (34) | 978 | 4,7 % | 2,1 |
| Rhône (69) | 915 | 4,4 % | 1,4 |
| Alpes-Maritimes (06) | 888 | 4,3 % | 1,7 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 878 | 4,2 % | 1,2 |
| Corse-du-Sud (2A) | 205 | 1,0 % | 2,8 |
| Haute-Corse (2B) | 203 | 1,0 % | 2,7 |
| Haute-Savoie (74) | 661 | 3,2 % | 2,1 |
Entreprises individuelles et sociétés : la répartition
Sociétés : 69 % des entreprises. SAS et SASU pèsent 41 %, SARL et EURL 28 %. Pour le dirigeant, tout dépend de son statut social (et le dirigeant, qui le couvre ?).
Quelques minutes pour décrire votre équipe, et un partenaire spécialisé prend le relais : il étudie effectif et convention, puis vous adresse un devis à lire quand vous voulez.
Informer, mettre en relation : voilà le site. Vendre un contrat, non. Conseil et offre relèvent du partenaire qui reçoit votre demande.
Décrivez votre équipe, recevez un devis, comparez. Gratuit, sans rendez-vous, sans engagement.
Vos questions pour un promoteur immobilier
Le devis doit-il suivre l'accord de ma branche ?
Oui. La branche fixe un socle de garanties et un financement minimum, pas un organisme. Tout devis doit au moins atteindre ce socle ; l'assureur reste à votre choix.
Quelle convention collective s'applique en général pour un promoteur immobilier ?
En règle générale, la convention Promotion immobilière (IDCC 1512). L'activité principale réelle de l'entreprise décide ; l'intitulé est sur les bulletins de paie.
L'organisme recommandé par la branche est-il imposé ?
Non. Recommander n'est pas désigner : un autre organisme convient, dès lors que le contrat respecte les garanties et le financement de l'accord de branche. Dans ce métier, l'organisme mis en avant par la branche est : APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance.
Une mutuelle pour un promoteur immobilier, ça coûte combien ?
Repère DREES (2023) : 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif, dont au moins 55 % pour l'employeur. Cinq salariés, c'est autour de 204 € par mois côté entreprise. Le devis donne le vrai chiffre.
Que contient la décision unilatérale de l'employeur ?
Garanties, répartition du financement, catégories couvertes, cas de dispense, modalités de révision. Elle est remise à chaque salarié, avec preuve de remise.
Peut-on changer de contrat sans attendre l'échéance ?
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, un contrat collectif frais de santé se résilie à tout moment après un an, sans frais. Le nouvel organisme fait les formalités, sans interruption de couverture.
Un apprenti, ça compte comme un salarié ?
Un apprenti est un salarié. Il adhère, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il le demande.
Le devis est-il rédigé par ce site ?
Non. Le site informe et transmet votre demande à un partenaire spécialisé. C'est lui qui étudie votre situation et vous adresse une proposition. Vous décidez ensuite, librement.
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