Devis mutuelle caviste en ligne : votre proposition en quelques minutes
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, voyez ce que la loi et votre branche exigent. Ensuite, quelques minutes suffisent pour recevoir un devis.
- En ligne : quelques minutes, aucun rendez-vous, aucun document à fournir
- Conforme à votre branche : le devis tient compte des règles de votre convention
- Sans engagement : gratuit, et vous décidez après avoir lu la proposition
Devis mutuelle pour un caviste, en ligne
Pas besoin d'un rendez-vous pour couvrir vos salariés. Pour votre entreprise de caviste, la convention collective impose un régime santé précis : nous le détaillons ici. Le reste tient en un formulaire : activité, effectif, coordonnées. Le devis arrive, vous comparez, vous décidez.
Derrière le code 47.25Z (Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé) : 3 711 TPE de 1 à 9 personnes. Dans une équipe aussi réduite, un contrat santé trop cher se voit tout de suite sur le compte en banque. Un devis en ligne permet de vérifier vite.
Le socle imposé par votre convention
Sauf activité principale différente, votre entreprise de caviste applique la convention collective Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237). Un régime frais de santé y est imposé ; le confronter au devis reçu est la première vérification à faire. Ce que nous avons contrôlé est ci-dessous.
- Convention collective
- Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé (en vigueur, étendu)
- Part patronale minimale
- 50 % minimum ("La contribution de l'employeur sera au minimum de 50 % de la cotisation")
- Cotisation de référence
- Base obligatoire : 1,49 % du PMSS (régime général), 1,00 % du PMSS (Alsace-Moselle) - taux de l'accord de 2023, révisable chaque année
- Garanties imposées
- Base obligatoire + deux options d'amélioration souscrites collectivement ; maintien pour retraités.
- Organisme recommandé
- APGIS (référencement non contraignant) (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- Gratuité 12 mois pour salariés en arrêt AT/MP (après 6 mois) et pour les ayants droit d'un salarié décédé ; fonds de prévention et fonds de secours.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Accord du 29 août 2023 (étendu 12 décembre 2023, avenant n° 1 du 17 décembre 2025) : non-cadres couverts, décès, rente éducation, incapacité, invalidité ; cotisation non-cadres 1,06 % (0,63 % employeur, 0,43 % salarié) ; APGIS référencé.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2023-08)
Convention indiquée pour le cas général du métier. C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui tranche, et l'intitulé figure sur les bulletins de paie. Les accords bougent : relisez le texte en vigueur avant de signer, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
Mon devis pour un caviste en quelques minutes
Complémentaire santé : ce que doit une TPE
Aucun seuil dans la loi. Un seul salarié, et la TPE est soumise à la même règle qu'un grand groupe : le contrat collectif existe dès la première embauche (premier salarié : la marche à suivre).
Le contrat respecte un minimum de garanties, le panier de soins, et un minimum de financement, 50 % côté employeur. La convention collective peut exiger davantage sur l'un comme sur l'autre.
Adhésion de droit pour les salariés ; les cas de dispense sont limités et se justifient (les cas de dispense admis).
Ce que l'employeur paie sur un contrat collectif
Selon la DREES (2023), un contrat collectif revient à 74 € par mois et par bénéficiaire. Part employeur de 50 % : l'entreprise débourse environ 37 € par mois par salarié, 185 € par mois pour cinq.
Une moyenne, pas plus. Garanties, âge des salariés, familles couvertes ou non : la cotisation bouge beaucoup (le budget d'une équipe de 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part employeur minimale retenue pour le métier, puis par l'effectif. Indicatif, jamais contractuel.
Le parcours pour votre entreprise de caviste
Pas de délégué syndical, pas de CSE : vous décidez seul, par un écrit remis à chaque salarié. Il reprend au moins ce que votre branche impose (rédiger la décision unilatérale).
L'organisme, c'est vous qui le choisissez. Une recommandation de branche n'est pas une obligation. Deux ou trois devis à garanties équivalentes suffisent pour trancher (comparer plusieurs devis reçus en ligne).
Enfin, un œil sur vos obligations de prévoyance. Un contrat distinct, avec ses minimums conventionnels, que la mutuelle santé ne remplace pas (la prévoyance, à ne pas confondre avec la mutuelle).
Qui a le droit de refuser d'adhérer ?
Les dispenses existent, mais la liste est courte : couverture par ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, notamment. Toutes passent par une demande écrite (les cas de dispense admis).
Classez ces demandes dans le dossier du salarié. En cas de contrôle Urssaf, c'est à l'employeur de les produire.
Comparer plusieurs devis sans se tromper
Le bon contrat colle à l'équipe : âge moyen, nombre d'enfants, soins fréquents. Partez de là, puis comparez les devis à garanties équivalentes.
Lisez la structure de cotisation : tarif unique, isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. De là découle la retenue sur chaque fiche de paie.
L'entreprise n'est pas liée à vie. Remettre le contrat en concurrence tous les deux ou trois ans est une bonne habitude (changer d'organisme sans interruption).
Le métier en petites équipes, en chiffres
10 617 établissements actifs sous le code 47.25Z, dont 3 711 TPE employeuses (35,0 % contre 8,5 % pour l'ensemble des activités). Les toutes petites équipes pèsent le plus : 2 565 établissements ont 1 ou 2 salariés.
Un taux élevé : le salariat est la norme du métier. Presque chaque patron a donc un contrat santé à financer, et un devis à comparer de temps en temps.
D'après base SIRENE, établissements actifs et tranche d'effectif salarié déclarée, et nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif vient du répertoire et peut avoir plusieurs années. Détails : notre méthode.
Les entreprises du métier, en données
Employeurs ou non, tous les établissements actifs du code 47.25Z entrent dans ces indicateurs. De quoi placer votre entreprise dans son métier (nos sources et notre méthode).
Quel âge ont les entreprises du métier ?
Parc installé : 28 % seulement des établissements actifs datent de 2022 ou après, et 44 % existaient avant 2016. Des contrats collectifs anciens, signés sans comparer. Un nouveau devis se demande en quelques minutes.
Carte de France des établissements
Paris arrive premier avec 8,6 % des établissements du code ; Gironde et Bouches-du-Rhône complètent le podium. Total pour les trois : 16,8 %.
Rapporté à l'ensemble de ses entreprises, Côte-d'Or est le département le plus spécialisé dans ce métier (indice 3,1).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 908 | 8,6 % | 1,1 |
| Gironde (33) | 478 | 4,5 % | 1,6 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 391 | 3,7 % | 1,1 |
| Rhône (69) | 346 | 3,3 % | 1,1 |
| Hérault (34) | 303 | 2,9 % | 1,3 |
| Côte-d'Or (21) | 253 | 2,4 % | 3,1 |
| Aude (11) | 136 | 1,3 % | 1,9 |
| Vaucluse (84) | 180 | 1,7 % | 1,8 |
Le statut des entreprises du code
Sociétés : 78 % des entreprises. SAS et SASU pèsent 29 %, SARL et EURL 49 %. Pour le dirigeant, tout dépend de son statut social (et le dirigeant, qui le couvre ?).
Envie d'un devis ? Le formulaire ci-dessus suffit. La demande part chez un partenaire spécialisé, qui vous contacte pour affiner garanties et prix. Tout se règle à distance.
Ce site n'est ni assureur ni courtier. Son rôle : informer, puis transmettre votre demande. Conseil et proposition de contrat viennent du partenaire qui la reçoit.
Décrivez votre équipe, recevez un devis, comparez. Gratuit, sans rendez-vous, sans engagement.
Vos questions pour un caviste
Le texte de l'accord santé de ma branche, où le trouver ?
Dans les avenants « complémentaire santé » de la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - CCN du 12 janvier 2021 (IDCC 3237), publiés sur Légifrance. Les organismes assureurs de la branche en publient souvent un résumé.
Mon contrat actuel est en dessous de l'accord de branche : quel risque ?
L'employeur doit garantir à ses salariés au moins ce que prévoit l'accord, garanties et part employeur comprises. Un contrat insuffisant l'expose à compléter, et fragilise les exonérations sociales.
L'organisme recommandé par la branche est-il imposé ?
Non. Recommander n'est pas désigner : un autre organisme convient, dès lors que le contrat respecte les garanties et le financement de l'accord de branche. Dans ce métier, l'organisme mis en avant par la branche est : APGIS (référencement non contraignant).
Une mutuelle pour un caviste, ça coûte combien ?
Repère DREES (2023) : 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif, dont au moins 50 % pour l'employeur. Cinq salariés, c'est autour de 185 € par mois côté entreprise. Le devis donne le vrai chiffre.
Un temps partiel doit-il aussi être couvert ?
Oui, comme les autres. Un salarié à temps très partiel peut demander une dispense si sa cotisation atteindrait au moins 10 % de sa rémunération, mais le contrat doit lui être proposé.
Mon conjoint travaille avec moi comme salarié : la mutuelle le couvre-t-elle ?
Oui, comme tout salarié, sauf cas de dispense. Le conjoint collaborateur, lui, n'est pas salarié et reste hors contrat collectif.
Payer la cotisation en totalité, est-ce permis ?
Oui. Le minimum est de 50 %, le maximum est libre, à une condition : une contribution uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
Qui rédige le devis : le site ou un assureur ?
D'un partenaire dont le métier est la complémentaire santé collective. Le site, lui, informe et transmet ; il n'a aucun statut d'assureur ni d'intermédiaire.