Devis mutuelle production audiovisuelle en ligne : votre proposition en quelques minutes
Premier salarié, première mutuelle. Ce que votre branche impose, ce que ça coûte, et un devis à demander en ligne en quelques minutes.
- En ligne : quelques minutes, aucun rendez-vous, aucun document à fournir
- Conforme à votre branche : le devis tient compte des règles de votre convention
- Sans engagement : gratuit, et vous décidez après avoir lu la proposition
Devis mutuelle pour une société de production audiovisuelle, en ligne
Votre société de production audiovisuelle doit couvrir ses salariés par un contrat collectif. Sans accord santé de branche identifié, le cahier des charges est court : panier de soins légal, moitié de la cotisation au minimum à votre charge. Vous avez la main sur le reste. Demandez un devis en ligne et comparez.
Derrière le code 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision) : 1 618 TPE de 1 à 9 personnes. Dans une équipe aussi réduite, un contrat santé trop cher se voit tout de suite sur le compte en banque. Un devis en ligne permet de vérifier vite.
Ce que la convention de société de production audiovisuelle exige
Le texte de rattachement habituel pour votre société de production audiovisuelle est la convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642). Pas de régime santé propre à la branche dans ce que nous avons lu : le contrat suit les minimums légaux, et l'organisme reste à votre choix.
- Convention collective
- Production audiovisuelle (IDCC 2642)
- Accord santé de branche
- Aucun accord santé de branche identifié
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Régime de prévoyance obligatoire pour l'ensemble des salariés non cadres permanents (incapacité temporaire, invalidité permanente totale, décès), mutualisé au niveau de la branche et géré par Audiens Prévoyance ; extensions facultatives T2 non-cadres et cadres.
- Sources
- www.audiens.org, www.legifrance.gouv.fr
Convention indiquée pour le cas général du métier. C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui tranche, et l'intitulé figure sur les bulletins de paie. Les accords bougent : relisez le texte en vigueur avant de signer, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
Mutuelle obligatoire pour une société de production audiovisuelle ? Oui, et dès le premier salarié
Depuis le 1er janvier 2016, pas d'exception : tout employeur privé couvre chacun de ses salariés par une complémentaire santé collective, dès le premier et quelle que soit son ancienneté (l'obligation, en clair, dès le premier salarié).
Deux planchers. Les garanties : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier intégral, prothèses dentaires à 125 % du tarif de base, forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans. Le financement : au moins la moitié à votre charge. Votre branche peut relever ces planchers, jamais les abaisser.
Les salariés adhèrent. Pour y échapper, il faut l'une des dispenses prévues par les textes, demandée par écrit (les cas de dispense admis).
Mutuelle pour une société de production audiovisuelle : quel budget mensuel ?
Le chiffre public de référence : 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, données 2023). Appliquez la part employeur de 50 % : 37 € par mois pour un salarié, 185 € par mois par mois pour cinq, 2 220 € par an sur l'année.
Gardez ce chiffre comme repère, pas comme prix : derrière la moyenne, de grands écarts selon le contrat et l'effectif (le budget d'une équipe de 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Estimation bâtie sur la prime moyenne publiée par la DREES, la part employeur minimale retenue pour le métier et le nombre de salariés. Le prix, c'est le devis qui le donne.
Mon budget mutuelle selon l'effectif
Recevoir un devis sans rendez-vous
De la décision au contrat, concrètement
Tout commence par un écrit : la décision unilatérale de l'employeur, remise à chaque salarié. Elle précise garanties, répartition du financement et cas de dispense (rédiger la décision unilatérale).
Vient le choix de l'organisme, mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance. Même recommandé par la branche, aucun n'est imposé. Demandez plusieurs devis en ligne et comparez à garanties égales (comparer plusieurs devis reçus en ligne).
Étape trois, souvent oubliée : la prévoyance, pour l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Contrat à part, parfois imposé par la branche (la prévoyance, à ne pas confondre avec la mutuelle).
Dispenses : les cas admis dans une petite équipe
Pas de refus par convenance. Il faut un cas de dispense prévu par les textes ou par votre décision écrite, une déclaration sur l'honneur du salarié et son justificatif (les cas de dispense admis).
Chaque demande et chaque justificatif se conservent : ils protègent l'entreprise lors d'une vérification.
Ce qui pèse vraiment pour une TPE
Comparez des remboursements, pas des cotisations. Pour chaque poste important, lisez ce que le contrat rend vraiment, en euros ou en pourcentage de la base.
Avant de signer, posez deux questions : qui est couvert, et sur quelle base la cotisation est calculée. Les réponses changent le coût pour l'entreprise et pour chaque salarié.
Dernier rappel : un contrat collectif n'est pas figé. Celui signé en vitesse au premier recrutement n'est pas gravé dans le marbre (changer d'organisme sans interruption).
Les employeurs du métier, comptés
Dans SIRENE, le code 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision) compte 25 363 établissements actifs. 1 618 emploient de 1 à 9 salariés : 6,4 %, pour une moyenne nationale de 8,5 %. Dans le détail, 1 088 ont 1 ou 2 salariés, 351 entre 3 et 5, 179 entre 6 et 9.
Dans la moyenne nationale : un établissement sur quatre environ emploie une petite équipe. Chacun a sa mutuelle collective à gérer, et à renégocier le moment venu.
Données : base SIRENE pour les établissements actifs et leur tranche d'effectif déclarée ; intitulés d'après nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif est celle du répertoire, parfois ancienne de quelques années.
Le profil des entreprises du métier
Vous créez, vous recrutez ? Quelques repères : date de création des entreprises du code 59.11A, départements d'implantation, statut juridique (nos sources et notre méthode).
Année de création : le profil du métier
Des entreprises récentes, en majorité : 59 % ont été créées depuis 2022. Beaucoup n'ont pas encore recruté ; le jour venu, le devis se demande en quelques minutes.
Le code 59.11A sur la carte
Podium départemental : Paris (30,2 %), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis. À eux trois, 41,2 % des établissements du code.
En densité, c'est Paris qui ressort : le métier y pèse 3,7 fois plus que la moyenne nationale, une fois rapporté au tissu économique local.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 7 620 | 30,2 % | 3,7 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 656 | 6,6 % | 2,5 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 1 103 | 4,4 % | 2,0 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 863 | 3,4 % | 1,0 |
| Val-de-Marne (94) | 802 | 3,2 % | 1,7 |
Indépendant ou société ?
Le métier se pratique d'abord en nom propre (53 % d'entreprises individuelles). Le dirigeant n'entre pas dans la mutuelle collective ; sa propre protection relève d'un contrat séparé (et le dirigeant, qui le couvre ?).
Quelques minutes pour décrire votre équipe. Un partenaire spécialisé étudie effectif et convention collective, puis vous envoie une proposition. Tout se passe à distance.
Ce site n'est ni assureur ni courtier. Son rôle : informer, puis transmettre votre demande. Conseil et proposition de contrat viennent du partenaire qui la reçoit.
Un devis clair pour la mutuelle de vos salariés, reçu sans rendez-vous et sans engagement.
Vos questions pour une société de production audiovisuelle
Ma convention peut-elle imposer un régime santé plus tard ?
Oui. Les partenaires sociaux négocient quand ils le souhaitent. Le contrat choisi librement devra alors rejoindre le niveau de l'accord à son renouvellement.
Pas de régime de branche : jusqu'où monter les garanties ?
Le panier de soins légal fait office de plancher. Dans les petites équipes, un niveau intermédiaire en hospitalisation, dentaire et optique est le plus courant, pour un coût employeur encore mesuré.
Par salarié et par mois, ça représente combien ?
Environ 37 € par mois pour l'employeur, calculé sur la prime moyenne DREES et une part employeur de 50 %. Garanties choisies et couverture des familles font varier ce montant.
Ma TPE paie-t-elle des charges sur la part employeur ?
Régime collectif, obligatoire, contrat responsable : la part employeur est alors exclue des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites. CSG et CRDS restent dues. Et sous 11 salariés, le forfait social ne s'applique pas.
Payer la cotisation en totalité, est-ce permis ?
Oui. Le minimum est de 50 %, le maximum est libre, à une condition : une contribution uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
Mon conjoint travaille avec moi comme salarié : la mutuelle le couvre-t-elle ?
Oui, comme tout salarié, sauf cas de dispense. Le conjoint collaborateur, lui, n'est pas salarié et reste hors contrat collectif.
Qui rédige le devis : le site ou un assureur ?
D'un partenaire dont le métier est la complémentaire santé collective. Le site, lui, informe et transmet ; il n'a aucun statut d'assureur ni d'intermédiaire.